Conditions d’utilisation

Conditions commerciales

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions commerciales (ci-après dénommées « Conditions commerciales ») de la société Zanzona Ltd, située au SW. Ul. Szlak 77/222, 31-153 Cracovie, régissent les droits et obligations des parties découlant du contrat de vente (ci-après dénommé « Contrat ») conclu entre le vendeur et l’acheteur (ci-après dénommé « Acheteur ») via la boutique en ligne du vendeur. La boutique en ligne est accessible sur le site web à l’adresse http://Zanzona.com (ci-après dénommé « Interface Web »).
Les Conditions commerciales ne s’appliquent pas aux cas où la personne souhaitant acheter des marchandises auprès du vendeur est une entité juridique ou une personne agissant dans le cadre de son activité indépendante.
Les conditions dérogeant aux accords peuvent être discutées dans le contrat de vente. Les clauses expresses du Contrat priment sur les présentes Conditions.
Le vendeur peut modifier ou compléter les termes des Conditions.

Compte utilisateur

L’acheteur peut accéder à son compte personnel en s’inscrivant sur le site web via l’interface utilisateur. Grâce à cette interface, l’acheteur peut commander des produits (« Compte utilisateur »). Si l’interface web le permet, l’acheteur peut également passer des commandes sans inscription directement depuis l’interface de la boutique.
En s’inscrivant sur le site et en passant des commandes, l’acheteur doit fournir des informations exactes et fiables.
L’accès au compte utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’acheteur est tenu de maintenir la confidentialité des informations d’accès à son compte.
L’acheteur n’est pas autorisé à permettre à des tiers d’utiliser son compte utilisateur.
Le vendeur peut supprimer le compte utilisateur, notamment si l’acheteur ne l’utilise pas pendant plus de 12 mois ou en cas de violation des obligations du contrat de vente.

CONCLUSION DU CONTRAT AVEC L’ACHETEUR

Toutes les présentations de produits sur l’interface de la boutique en ligne sont actualisées.
L’interface web de la boutique en ligne contient des informations sur les produits, y compris les prix des articles sélectionnés.
Les prix des produits sont indiqués TTC, incluant toutes les taxes applicables.
L’interface web précise également les coûts d’emballage et de livraison.
Pour commander des produits, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande sur l’interface de la boutique en ligne.
Le formulaire de commande comprend notamment :

– Les produits commandés (l’acheteur « ajoute » les articles à son panier via l’interface web),
– Le mode de paiement et les détails de la méthode de livraison choisie,
– Les informations sur les frais liés à la livraison (collectivement désignés comme « Commande »).

L’acheteur envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande ». Les détails spécifiés dans la commande sont considérés comme exacts par le vendeur. Ce dernier accuse réception de la commande immédiatement après sa réception en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit, selon les caractéristiques de la commande (quantité, prix total, frais de livraison estimés), de demander une confirmation supplémentaire (par e-mail ou téléphone).
Le vendeur s’engage à livrer les produits conformément au contrat, sauf en cas de rupture de stock.

PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’acheteur peut régler le prix des produits et les frais de livraison de l’une des manières suivantes :
– en espèces ou par carte bancaire au bureau du vendeur (Ul. Szlak 77/222, 31-153 Cracovie) ;
– par virement bancaire, carte (Visa/MasterCard) ou via PayPal.
Pour plus de détails, consulter les sections « Options de paiement » et « Méthodes de paiement ».
En plus du prix d’achat, l’acheteur doit acquitter les frais d’emballage et de livraison au tarif convenu.
Le vendeur n’exige aucun acompte ou paiement anticipé, sauf mention contraire à l’article 4.6. concernant l’obligation de paiement anticipé.
Pour les paiements en espèces ou contre remboursement, le règlement intervient à réception des produits.
Pour les paiements en ligne, le prix doit être réglé sous 7 jours après la conclusion du contrat.

DÉROGATIONS AU CONTRAT

L’acheteur reconnaît que, conformément à l’article 1837 du Code civil, il ne peut pas se rétracter notamment pour :
– les produits personnalisés ou adaptés à ses besoins,
– les denrées périssables ou les articles hygiéniques non retournables après ouverture,
– les produits sous emballage scellé déjà descellé par l’acheteur.
En cas de rétractation selon l’article 5.2 des Conditions, le contrat est résilié. Les produits doivent être renvoyés au vendeur sous 14 jours. L’acheteur assume les frais de retour, même si le renvoi nécessite un transport spécial.
Si la rétractation est exercée conformément à l’article 5.2, le vendeur rembourse les sommes perçues sous 14 jours, selon le mode de paiement initial.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les droits et obligations relatifs aux défauts des produits sont régis par la loi en vigueur (notamment les articles 1914-1925, 2099-2117 et 2161-2174 du Code civil).
Le vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts.
Les produits correspondent aux spécifications, échantillons ou originaux convenus.
Ils sont livrés en quantité, qualité et poids conformes.
Ils respectent les exigences légales.

AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS

La propriété des produits est transférée à l’acheteur après paiement intégral.
L’acheteur reconnaît que les logiciels et éléments de l’interface web (y compris les photos) sont protégés par le droit d’auteur. Il s’interdit toute utilisation abusive au profit de tiers.
L’acheteur ne doit pas utiliser de mécanismes perturbant le fonctionnement de la boutique en ligne.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les erreurs liées aux actions de tiers ou à une utilisation inappropriée du site.

LIVRAISON ET STOCKAGE

L’acheteur accepte de recevoir :
– des informations sur les produits et services par e-mail ;
– des communications commerciales par e-mail.
La gestion des abonnements aux newsletters s’effectue via le compte utilisateur.

DISPOSITIONS FINALES

En cas d’élément international, les relations sont régies par le droit tchèque, sans préjudice des droits des consommateurs locaux.
Le contrat de vente est archivé électroniquement par le vendeur.